Dispositif des CEE : comment valoriser efficacement vos projets d’économies d’énergie ?

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) constituent le principal levier mis en place par l’État pour accélérer la transition énergétique et réduire durablement les consommations d’énergie. Ce mécanisme permet de transformer vos actions d’efficacité énergétique en aides financières concrètes.

En tant que structure délégataire, Cee.fr vous accompagne à chaque étape pour maximiser la valorisation de vos opérations, sécuriser vos dossiers et optimiser le financement de vos projets.

À quoi correspond le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?

Le mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) s’inscrit dans la réponse de la France aux exigences de la Directive européenne sur l’efficacité énergétique. Il a été instauré par la loi du 13 juillet 2005 relative aux orientations de la politique énergétique, dite loi POPE.

Son principe repose sur une obligation réglementaire imposée aux fournisseurs d’énergie et de carburants. Ces acteurs doivent financer des actions d’économies d’énergie afin d’atteindre des objectifs fixés par l’État sur une période donnée. À défaut, ils s’exposent à des pénalités financières.

Quelles opérations sont éligibles au dispositif des CEE ?

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie permet de valoriser un large éventail d’actions visant à réduire durablement les consommations d’énergie. Ces actions se répartissent en deux grandes catégories : les opérations standardisées et les opérations spécifiques.

Les opérations standardisées : des actions éprouvées et encadrées

Les actions les plus courantes sont référencées dans des fiches d’opérations standardisées.
Pour chacune d’elles, un volume forfaitaire de CEE est défini à l’avance, ce qui facilite et sécurise la valorisation financière des projets.

Ces fiches sont organisées par secteur d’activité, notamment :

résidentiel,
tertiaire,
industriel,
agricole,
transport,
réseaux.

Exemples d’usages couverts :
éclairage performant, systèmes de chauffage, production de froid, traitement de l’air, isolation thermique, etc.

Pourquoi faire confiance à Cee.fr pour financer vos projets énergétiques ?

Acteur engagé du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie depuis de nombreuses années, Cee.fr intervient en tant que délégataire pour transformer vos projets d’efficacité énergétique en leviers financiers concrets.

Notre accompagnement repose sur trois piliers complémentaires, pensés pour sécuriser vos démarches et maximiser la valeur de vos investissements.

Des solutions adaptées à chaque organisation

Collectivités, entreprises et industriels font face à des enjeux énergétiques spécifiques. Cee.fr accompagne chaque typologie d’acteur avec une approche personnalisée, prenant en compte les contraintes réglementaires, techniques et économiques propres à chaque structure.

De la vision stratégique à l’action concrète

Grâce à l’expertise de notre bureau d’études intégré, nous concevons des stratégies de décarbonation complètes, alignées avec vos objectifs climat et vos priorités opérationnelles.

Sécuriser vos démarches et accélérer la transition énergétique

Nous vous accompagnons dans la mise en conformité avec les cadres réglementaires en vigueur, afin de sécuriser vos projets et valoriser vos engagements environnementaux.

Comment fonctionne la contribution carbone ?

La contribution carbone repose sur l’acquisition de crédits carbone, exprimés en tonnes de CO₂ équivalent (tCO₂e), sur un marché volontaire.
Chaque crédit correspond à une réduction ou une séquestration réelle des émissions de gaz à effet de serre.

Ces crédits permettent de financer directement des projets bas-carbone à fort impact environnemental : production d’énergies renouvelables, amélioration de l’efficacité énergétique, agriculture durable, gestion responsable des déchets ou encore accès à l’eau potable.

Afin de garantir leur crédibilité, les projets soutenus sont certifiés par des standards reconnus et soumis à des audits indépendants. Cette exigence assure une contribution mesurable, traçable et conforme aux bonnes pratiques internationales.

Les porteurs de projets

Ils mettent en œuvre des actions concrètes visant à réduire ou capter les émissions de carbone. Leur rôle est central dans la transition vers une économie bas-carbone.

Les contributeurs

Entreprises, collectivités et investisseurs choisissent de soutenir ces projets pour compenser leurs émissions résiduelles, renforcer leur stratégie climat ou répondre à des engagements environnementaux et réglementaires.

Les opérateurs de contribution carbone

Ils accompagnent les contributeurs à chaque étape : évaluation précise de l’impact des projets, sélection de projets alignés avec les objectifs climatiques, structuration des financements pour contribuer efficacement à la neutralité carbone.

Notre accompagnement : un parcours maîtrisé de bout en bout

Démarrage du partenariat et cadrage des travaux

Nous lançons la collaboration par l’identification précise des travaux à engager et l’analyse de leur éligibilité au dispositif des CEE. Nos équipes travaillent ensuite à optimiser le financement global de l’opération, en tenant compte de l’ensemble des aides mobilisables. Cette phase inclut également : l’analyse détaillée des devis, la validation du professionnel chargé de la réalisation des travaux, afin de sécuriser la conformité réglementaire dès l’amont.

Suivi du dossier et accompagnement opérationnel

Pendant la phase de travaux, Cee.fr assure un suivi rigoureux du projet. Nous prenons en charge la collecte et la vérification des pièces nécessaires à la constitution du dossier CEE, tout en assurant une veille réglementaire continue.

Valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie

Une fois les travaux réalisés, nous procédons à la vérification de la conformité des opérations, en lien avec un bureau de contrôle indépendant. Le dossier est ensuite déposé auprès du PNCEE (Pôle National des CEE).